Article 1 Définitions

• Sweek publishing – une entreprise avec l’objectif de faciliter la publication des livres par les individus et les entités légales.
• Auteur – un individu ou une entité légale qui publie des livres via Sweek publishing avec un objectif personnel/professionnel.
• Évaluateur – un individu ou une entité légale qui examine les manuscrits des auteurs.
• Client- tous les personnes qui visitent le site web deSweek publishing , y compris les auteurs et les évaluateurs.
• Services – les fonctionnalités et les services offerts par Sweek publishing aux clients.
• Produits – les produits offerts par Sweek publishing , surtout les livres et les livres numériques.
• Inscription – le remplissage d’une formulaire en ligne avec le nom, l’adresse électronique et le mot de passe afin de créer un compte sur Sweek publishing .
• Compte – une acces enregistrée sur le site web de Sweek publishing en utilisant le tableau de bord personnel.
• Tableau de bord personnel – une vue d’ensemble en ligne de toutes les activités performées par l’auteur : livres publiés, ventes, données financières, le site web de l’auteur, followers, et messages sur Sweek publishing .
• Profile – informations personnelles pour l’auteur; seulement le nom et le photo d’auteur seront affichés au public.
• Publication – les six étapes de publication d’un livre.
• Marketing et Ventes – un ensemble des activités pour stimuler les ventes de livres de l’auteur.
• Site web de l’auteur -la page personnelle offert à l’auteur par Sweek publishing , pour communiquer avec son environnement et pour vendre ses livres.
• Filiale – un site web qui promeut et vend les livres de l’auteur via un lien avec Sweek publishing et/ou le site web de l’auteur.
• Boutique – la boutique en ligne de Sweek publishing

Article 2 Identité de Sweek publishing
Sweek publishing
E-mail: info@mybestseller.com

Article 3 Applicabilité

• 3.1 Les conditions générales s’appliqueront à tous les clients de Sweek publishing . Pour les Auteurs et les Examinateurs, des conditions particulières peuvent s’appliquer.
• 3.2 Avant l’utilisation de Produits et de Services de Sweek publishing, le client serait informé concernant les Conditions Générales .
• 3.3 Avant l’utilisation de la plateforme de Sweek publishing, les auteurs doivent accepter les Conditions Generales.
• 3.4 Les Clients, peuvent télécharger une copie des Conditions Générales sur le site web de Sweek publishing .

Article 4 Services de Sweek publishing

• 4.1 Géneral – Sweek publishing est une plateforme d’édition avec l’objectif d’offrir aux auteurs, l’opportunité de publier un livre gratuitement. Sweek publishing soutient les Auteurs avec la publication, la promotion et la vente de leur livre. Les Clients, peuvent acheter des livres sur Sweek publishing via la boutique en ligne ou via le site web de l’auteur. Les livres achetés seront déposés à l’adresse fournie par le Client.
• 4.2 Publication- Afin de publier un livre, l’auteur devrait réaliser les six étapes de publication de __subbrand_.
• 4.3 Marketing et Ventes- Sweek publishing offre a l’auteur, nombreux outils de promotion.
• 4.4 Tableau de bord personnel – une page qui offre à l’auteur une vue d’ensemble de ses activités.
• 4.5 Boutique en ligne- Sweek publishing possede une boutique en ligne sur laquelle, tous les livres créés par les Auteurs sont affichés et sont disponibles aux Clients. Les livres qui sont publiés en mode privé ne sont pas affichés sur cette page.
• 4.6 Services additionnelles – Toutes les Services qui ne sont pas mentionnées précisément dans les Conditions Générales, seront sujet aux Conditions Générales.

Article 5 Conditions particulières appliqués à l’Auteur

• 5.1 L’Auteur devrait avoir un compte sur Sweek publishing et accepter les Conditions Générales.
• 5.2 L’Auteur ne peut pas inclure à son oeuvre de contenu raciste, qui provoque la haine, discriminatif ou insultant. L’Auteur ne peut pas copier les créations des autres afin d’éviter le plagiat.
• 5.3 L’Auteur, ne fera pas une mauvaise usage des fonctions offerts par Sweek publishing au sense du placement des textes négatives ou racistes. Sweek publishing garde le droit d’enlever les livres et désactiver le compte de l’Auteur, selon sa discrétion.
• 5.4 L’Auteur est responsable pour le contenu de son livre. Sweek publishing facilite la publication à partir de ce point. Dans le cas d’une action juridique contre le livre d’Auteur, l’Auteur est le seul responsable et faut régler la situation. L’Auteur va compenser Sweek publishing pour toutes les réclamations ou dommages potentiels, qui sont générées par la publication de son livre. L’Auteur, ne fera pas une demande de dédommagement par Sweek publishing dans aucune forme. Dans le cas où Sweek publishing est sujet des dommages, frais juridiques inclus, l’Auteur est responsable pour la remboursement de Sweek publishing pour ces charges.
• 5.5 L’Auteur ne va pas attribuer les défaillances techniques potentielles au Sweek publishing .L’Auteur n’entreprend aucune action en justice contre Sweek publishing, au cas où un mauvais fonctionnement se produit.
• 5.6 L’Auteur ne publie pas un livre sur Sweek publishing quand il n’est pas le seul propriétaire du contenu, par exemple dans le cas où les droits d’auteur de l’ensemble du contenu ou d’un parti du contenu est détenu par une tierce partie. Dans le cas où l’Auteur publie tel livre, il va recompenser Sweek publishing pour toutes les conséquences créés par cette action et l’Auteur va etre tenu responsable pour tous les problèmes générés.
• 5.7 Tant que l’Auteur possède des livres qui sont commercialisés par Sweek publishing, c’est interdit de publier ces livres ailleurs, sauf accord ecrit contraire entre l’Auteur et Sweek publishing.
• 5.8 Dans le cas où l’Auteur constate des défaillances techniques concernant les services offerts par Sweek publishing, l’Auteur devrait informer Sweek publishing immédiatement via le formulaire de contact.
• 5.9 L’Auteur permet au Sweek publishing l’utilisation de son(ses) livre(s) et des informations concernant l’Auteur pour toutes les activités promotionnelles. Dans ce cas, Sweek publishing est autorisé à utiliser les widgets, réseaux sociaux, communiqués de presse, forums et blogs, fonctionnements “tell-a-friend” et coopérer avec les partenaires de Sweek publishing.
• 5.10 L’Auteur, est autorisé à parler pour Sweek publishing concernant son(ses) livre(s), sous la condition qu’il ne cause aucune dommage sur la réputation de Sweek publishing , ni il viole les droits de propriété intellectuelle de Sweek publishing .
• 5.11 Sweek publishing a le droit de desactiver le compte de l’Auteur et suspendre toutes les activités de vente de ses livres, dans le cas où l’Auteur ne se conforme pas avec les règles décrits dans les Conditions Générales. Sweek publishing porte aucune responsabilité pour toutes les dommages potentiels, directes ou indirects, causées par l’Auteur.

Article 6 Droits d’auteur, Droits de publication, Droits de reproduction, Droits de propriété intellectuelle.

• 6.1 L’Auteur est toujours le propriétaire des ses droits d’auteur, comme c’est déterminé par le loi.
• 6.2 Les droits de publication et de reproduction de livres en version papier et en version numérique, publiés par l’Auteur via Sweek publishing sont retenu par Sweek publishing pendant toute la periode d’activite de l’Auteur sur Sweek publishing et pendant toute la période que le(s) livre(s) d’Auteur sont commercialisés par Sweek publishing .
• 6.3 L’Auteur a le droit de quitter Sweek publishing en tout moment. Dans ce cas, l’Auteur garde les droits de publication et de reproduction. C’est la responsabilité de l’Auteur de retirer ses publications de Sweek publishing. Si l’Auteur omet de le faire, Sweek publishing est autorisé de continuer avec la commercialisation des livres de l’Auteur via le site web de l’Auteur et via la boutique en ligne de Sweek publishing.
• 6.4 Le site web de Sweek publishing, sa fonctionalite et son contenu (sauf les manuscrits et les fichiers de livres) consistent la propriété intellectuelle de Sweek publishing et par conséquent sont protégés par les copyrights. Les clients ne sont pas autorisés à copier tout ou partie du site web et/ou utiliser ces informations pour un objectif autre que les objectifs indiqués aux Conditions Générales, sauf convention écrit contraire avec Sweek publishing.

Article 7 Conditions particulières pour l’Évaluateur

• 7.1 L’Évaluateur devrait avoir un Compte sur Sweek publishing et accepter les Conditions Generales.
• 7.2 L’Évaluateur devrait être en accord avec l’Auteur concernant la méthode d’évaluation, les domains d’attention et le temps nécessaire pour la livraison du manuscrit final.
• 7.3 L’Évaluateur, doit se conformer avec toutes les régulations concernant la confidentialité de données de l’Auteur, les Conditions Generales de Sweek publishing et tous les lois applicables concernant les règles de la confidentialité de données des individus. L’Évaluateur, ne doit ni montrer le manuscrit aux tierces parties, ni le copier, ni le commercialiser sans l’autorisation écrit de l’Auteur.
• 7.4 L’Évaluateur, ne demandera jamais les droits de publication ou d’auteur pour les livres qu’il a évalué auparavant.
• 7.5 L’Évaluateur n’utilisera pas des phrases racistes, discriminatoires ou insultantes dans son évaluation de manuscrits.
• 7.6 The Reviewer will not use any hateful, racist, discriminating or insulting terms in the reviewing of the manuscripts offered to him/her by the Author.
• 7.7 Sweek publishing a le droit de désactiver le compte d’Évaluateur, si il ne se conforme pas avec les Conditions Générales. Si tel est le cas, Sweek publishing n’est pas responsable ou doit expliquer la situation à l’Évaluateur ou l’Auteur.
• 7.8 Sweek publishing porte aucune responsabilité pour le travail d’Evaluateur. L’Evaluateur n’attribue aucune responsabilité au Sweek publishing .
• 7.9 L’Évaluateur est responsable pour toutes les dommages potentiels, par exemple à l’Auteur, pour toutes les situations où l’évaluation ne se conforme pas aux Conditions Générales et/ou les Conditions particulières pour l’Évaluateur. L’Évaluateur devrait recompenser Sweek publishing pour toutes les réclamations potentielles.
• 7.10 L’Évaluateur va donner un pourcentage de sa redevance au Sweek publishing pour tout le travail qu’il a obtenu via Sweek publishing ou ses Partenaires Commerciaux.
• 7.11 L’ensemble de l’Article 7 s’applique aux toutes les services d’évaluation offerts par Sweek publishing aussi bien aux toutes les services d’évaluation payantes.

Article 8 Achat de Services et Produits sur Sweek publishing

• 8.1 Sweek publishing va traiter toutes les commandes concernant ses Services et Produits avec une extrême prudence. Sweek publishing a une coopération avec tiers de confiance dans les domains d’évaluation, de design et mise en page, de systèmes de paiement, d’impression et expédition, entre autres.
• 8.2 Les prix pour les Services et les Produits offerts dans le site web et dans la boutique en ligne sont avec TVA, mais les frais d’affranchissement et du packaging (si applicable) sont exclus. L’ensemble des coûts sera visible au Client avant la finalisation de son achat.
• 8.3 Les prix pour les Services et les Produits offerts par Sweek publishing sont susceptibles au changement.
• 8.4 Les méthodes de paiement sont affichées sur la page de paiement. Le paiement pour toutes les Services et Produits doit être réglé avant la livraison.
• 8.5 Les temps de livraison affichés sont en estimation. Aucune prétention ne pourra être demandé hors ces estimations.
• 8.6 L’adresse de livraison est l’adresse fournie par le Client.
• 8.7 Après la réception de ses Produits, le Client a le droit, sans clarification, d’annuler sa commande dans 14 jours après la réception des Produits. Cependant, Sweek publishing souhaite savoir les raisons pour la cancellation d’un achat et demandera une explication par le Client. Cette déclaration ne s’applique pas aux Services offerts et livrés. Le Client est obligé de vérifier tous les articles après la livraison. Dans le cas ou le produit ne satisfait pas le Client, c’est l’obligation du Client de contacter Sweek publishing via un message écrit aux Service client, dans 14 jours après la date de livraison. Après le passage de cette date, le Client fallait accepter sa commande.
• 8.8 Sweek publishing accepte retours de produits dans 14 après la livraison et seulement s’ils sont accompagnés par une copie de la facture et/ou l’avis d’expédition original. Chaque livre devrait être en bon état et avec son emballage original. Le Client doit payer tous les coûts potentiels pour le retour du produit.
• 8.9 En cas de force majeure, Sweek publishing a le droit de suspendre l’expedition ou annuler la commande en général, sans interférence juridique. Si tel est le cas, Sweek publishing va notifier le Client via email et n’acceptera aucune demande de compensation.
• 8.10 Si le Client n’est pas satisfait avec les produits ou les services délivrés, il peut contacter Sweek publishing via l’email de Service client.

Article 9 Responsabilité civile

• 9.1 Sweek publishing a construit son site web avec une extrême prudence et la plus haute intégrité. Sweek publishing n’est pas responsable, dans aucun cas, pour le contenu de son site web, quand ce contenu est placé sur le site par les Clients. Sweek publishing fait le maximum des efforts afin d’eviter des inexactitudes sur son site web ( d’informations illégales ou criminelles en particulier) et de se conformer avec les normes et les valeurs de Sweek publishing. ( Voir les Articles 5 et 11 sur les Conditions Générales).
• 9.2 Quand les Clients enregistrent sur Sweek publishing il fallait remplir certaines informations afin d’obtenir un compte. Sweek publishing porte aucune responsabilité pour la validité de ces informations. Le Client est le seul responsable pour ces données.
• 9.3 Sweek publishing porte aucune responsabilité pour les informations affichées sur les sites web liés avec l’ensemble du site web de Sweek publishing .
• 9.4 Sweek publishing porte aucune resposabilite pour tous les dommages potentiels, directs ou indirects, infligés au Client concernant la publication de livres ou les livres publiés sur Sweek publishing.

Article 10 Déclaration de Confidentialité des données personnelles

• 10.1 À cause de services offerts, Sweek publishing traite et enregistre les information personelles. Ces informations sont sauvegardées selon les conditions légales, qui peuvent se différencier pour chaque pays.
• 10.2 Sweek publishing accepte la validité de la declaration de données personnelles dans laquelle c’est précisé comment Sweek publishing doit traiter les données personnelles. La déclaration de Confidentialité et partie intégrante de Conditions Générales.

Article 11 Notifications & Retrait

• 11.1 Sweek publishing suit le code international de comportement de Notification & Retrait.
• 11.2 Les Clients ont le droit de déposer une plainte concernant un contenu illégal ou criminel (supposément) sur le site web de Sweek publishing et demader le retrait de tel contenu.
• 11.3 Pendant le remplissage de la plainte, le Client doit donner au Sweek publishing des informations correctes et complètes, y compris, mais sans s’y restreindre les suivantes:
  • Informations de contact du Client.
  • Toutes les informations que Sweek publishing a besoin afin de vérifier le contenu en question : l’URL de la page où (supposément) peut trouver ces informations.
  • Une description avec les raisons pour ceux le contenu en question est illégal et/ou criminel selon le Client, ou pourquoi le Client pense que ce contenu est contradictoire avec les critères publiés par Sweek publishing concernant le contenu non désiré.
• 11.4 Sweek publishing examinera la plainte dans 2 semaines après sa réception et va contacter le Client. À partir d’une analyse préliminaire, les actions suivantes peuvent être prises:
  • Sweek publishing va contacter l’Auteur qui est responsable pour le contenu en question et va former une accord avec lui concernant la résolution du problème. Après cette action, Sweek publishing va informer le Client.
  • Sweek publishing demandera a l’Auteur de contacter le Client ( après l’autorisation du Client), afin de former un accord mutuel pour la résolution du problème. Sweek publishing a le rôle d’intermédiaire.
  • Sweek publishing retirera le contenu après seulement la vérification de son illégalité. Après le retrait du contenu, l’Auteur et le Client seront informés.
  • Sweek publishing ne prendra aucune action et le Client serait notifié.
• 11.5 Toutes les annonces impliquantes un mandat de perquisition concernant un infraction pénale, seront verifiés par Sweek publishing avec l’institute officiel correspondant.

Article 12 Déclarations finales

• 12.1 Ces Conditions Générales, s’appliquent à chaque Client du logiciel et des services offertes par Sweek publishing . Pour toutes les questions concernant les Conditions Générales, vous pouvez contacter Sweek publishing via email sur info@mybestseller.com
• 12.2 Sweek publishing a le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment, à sa seule discrétion. La version plus récente de Conditions Générales, sera affichée sur le site web de Sweek publishing.
• 12.3 Dans le cas où, un ou plusieurs articles ( ou sous-articles) de Conditions Générales sont terminés ou annulés à tout moment, les autres articles resteront valides.
• 12.4 Ces Conditions Générales, sont construits selon la loi Néerlandais. En cas de conflits entre le Client et Sweek publishing , les deux parties sont obligés d’essayer trouver une solution mutuelle. Dans le cas où le conflit n’est pas résolue de cette manière, le tribunal Néerlandais est responsable pour la règlement de ce conflit.

Rotterdam, 20 Octobre 2012